Actualités
La rédaction du pacte d’associés : le rôle clé de l’avocat
Le pacte d'associés, souvent méconnu par rapport aux statuts de la société, est un instrument juridique de premier ordre pour les entrepreneurs et les investisseurs qui cherchent à contrôler la conduite des affaires et la composition du capital de leur entreprise. Ce...
La levée de fonds start-up : le rôle clé de l’avocat fiscaliste
La levée de fonds est une étape cruciale pour le développement des start-ups. Cette opération nécessite une préparation minutieuse et une expertise pointue en matière juridique et fiscale. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes de la...
L’accompagnement 360° de nos clients : une expertise globale en droit fiscal
Introduction à l'accompagnement 360° Chez Structure, nous comprenons que la gestion de votre patrimoine fiscal et entrepreneurial requiert une approche exhaustive qui va au-delà du simple conseil juridique. Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal s'engage à...
Loueur en meublé non-résident : Focus sur l’appréciation des recettes sans les revenus étrangers
La distinction entre la location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP) revêt une importance cruciale, notamment en raison des implications fiscales significatives qui en découlent. Pour les non-résidents possédant et louant...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises
Par Maître Maxime ROSSI, La loi de finances pour 2024, promulguée récemment, introduit des mesures fiscales majeures qui impacteront le paysage économique français, notamment pour les entreprises. En tant qu'expert en droit fiscal, je me propose de décrypter pour vous...
Les réformes fiscales majeures de la loi de finances 2024 affectant les ménages
Dans la continuité de notre engagement à vous fournir des analyses juridiques précises et actualisées, notre cabinet d'affaires spécialisé en droit fiscal décrypte les modifications substantielles apportées par la loi de finances pour 2024. Ces changements, touchant...
La Holding Mixte : Une Stratégie Fiscale Avantageuse pour les Entreprises
Par Maître Maxime ROSSI, En tant qu’avocat fiscaliste, je vous présente aujourd'hui une analyse détaillée sur la holding mixte, un instrument juridico-financier de plus en plus prisé dans le paysage entrepreneurial français. 1. Qu'est-ce qu'une Holding Mixte ? Une...
Pacte Dutreil : les activités de location de locaux meublés à usage d’habitation
Une nouvelle ère d'éligibilité à l'exonération Dutreil Le paysage fiscal français connaît des évolutions constantes, et l'une des plus récentes concerne la location meublée. Historiquement, la location de locaux meublés à usage d'habitation a été...
Les principales étapes de la vente d’une entreprise : un guide juridique
La vente d'une entreprise est un processus complexe, nécessitant une approche méthodique et une expertise juridique pointue. STRUCTURE, notre cabinet d’affaires spécialisé en droit fiscal, vous propose de décrypter les étapes clés de cette...
Les avantages du passage en SELARL pour un professionnel de santé : une perspective fiscale
Le paysage fiscal français est en constante évolution, et il est primordial pour les professionnels de santé de s'adapter afin d'optimiser leur situation fiscale et patrimoniale. Parmi les structures juridiques disponibles, la Société d'Exercice...