Actualités
Frais de notaire marchand de biens : règles, stratégies et enjeux fiscaux
Les frais de notaire pour les marchands de biens constituent un élément déterminant dans la réussite d’une opération d’achat revente. Ils impactent directement le coût d’acquisition et influencent le modèle économique du marchand de biens, dont la rentabilité repose...
Marchand de bien TVA : maîtriser un régime fiscal déterminant
La fiscalité applicable au marchand de biens, et en particulier la TVA immobilière, constitue un élément central dans la réussite d’une opération d’achat-revente. Une méconnaissance des règles entraîne des pertes financières importantes et expose à des redressements...
Qu’est-ce qu’une avance sur succession ?
L’avance sur succession est un mécanisme essentiel du droit des successions. Il permet à une personne de transmettre, de son vivant, une partie de son patrimoine à l’un de ses descendants, tout en préservant l’équilibre du futur partage. Ce dispositif, encadré par le...
Les principales mesures fiscales du Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026 particuliers)
Le Projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans un contexte budgétaire contraint, marqué par la poursuite du redressement des comptes publics et par une volonté affirmée de sécurisation des recettes fiscales. Pour les particuliers, le PLF 2026 introduit...
Les principales mesures fiscales du Projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026 entreprises)
Le Projet de loi de finances pour 2026 apporte plusieurs ajustements structurants en matière de fiscalité des entreprises. Sans bouleverser l’architecture générale de l’impôt, le PLF 2026 entreprises vise à sécuriser certains dispositifs existants, à lever des...
Projet de loi de finances pour 2026 : les grandes orientations fiscales
Le projet de loi de finances pour 2026 s’inscrit dans une trajectoire budgétaire marquée par la recherche de stabilité, de prévisibilité et de sécurisation des recettes publiques. Sans opérer de rupture brutale, le texte adopté pour 2026 confirme plusieurs...
Quels sont les frais pour une avance sur héritage ?
Accorder une avance sur héritage permet à un parent de transmettre une partie de son patrimoine avant son décès. Cette opération, juridiquement encadrée, suppose de comprendre les règles applicables, les mécanismes de protection et surtout les différents coûts qu’elle...
Quel est le rôle de l’avocat en fusion-acquisition ?
Avocat fusion entreprise : ce qu'il faut savoir Les opérations de fusion-acquisition occupent une place centrale dans la vie des entreprises. Elles permettent d’accélérer le développement, d’accroître la compétitivité et d’adapter une stratégie aux évolutions d’un...
Avocat en fusion-acquisition : Guide complet pour comprendre son rôle stratégique
Dans le monde des affaires d'aujourd'hui, les opérations de fusion-acquisition représentent un enjeu majeur pour les entreprises qui souhaitent se développer, se restructurer ou optimiser leur position sur le marché. Ces transactions complexes nécessitent...
Le M&A, c’est quoi exactement ?
La question « le M&A c’est quoi ? » revient souvent chez les dirigeants, investisseurs ou responsables financiers qui souhaitent comprendre les leviers de croissance externe. Le M&A désigne l’ensemble des opérations de fusions-acquisitions menées entre...
La fiscalité des marchands de biens : un régime complexe à anticiper
La fiscalité des marchands de biens constitue un domaine singulier du droit immobilier et fiscal. Toute personne qui envisage d’investir dans l’achat-revente doit maîtriser les règles spécifiques applicables en matière de droits d’enregistrement, de TVA et...
Avocat family office : un allié stratégique pour votre patrimoine
Comprendre la notion de Family Office Un Family Office est une structure conçue pour centraliser la gestion du patrimoine de familles disposant d’actifs importants. Son rôle dépasse la simple gestion financière : il inclut la sécurisation juridique, la planification...
Avocat M&A : un partenaire clé pour sécuriser et structurer vos transactions
Le rôle clé de l’avocat M&A dans les opérations de fusions-acquisitions Dans un environnement économique en constante mutation, les opérations de fusions-acquisitions (M&A) constituent des leviers de croissance majeurs pour les entreprises, les dirigeants et...
Comprendre la vente d’un bien démembré : enjeux patrimoniaux et juridiques
La vente d’un bien démembré : quelles options pour répartir le prix entre usufruitier et nu-propriétaire ? Vendre un bien soumis à un démembrement de propriété revient à coordonner les intérêts de l’usufruitier et du nu-propriétaire. Cette opération, souvent...
La fiducie : un instrument stratégique de gestion patrimoniale
Définition et origine de la fiducie en droit français La fiducie est un mécanisme juridique par lequel une personne, appelée constituant, transfère la propriété de biens, de droits ou de sûretés à un fiduciaire, chargé de les administrer ou de les gérer au profit d'un...
Les conventions fiscales internationales et leurs implications pour les contribuables : le rôle essentiel de l’avocat fiscaliste
Introduction Dans un monde globalisé où les échanges économiques et les mobilités internationales s’intensifient, les contribuables – qu’ils soient entreprises ou individus – sont souvent confrontés à des problématiques fiscales complexes. Les conventions fiscales...
Le management package : un outil stratégique d’intéressement au capital
Le management package est devenu un levier essentiel dans la gouvernance d’entreprise, en particulier pour les entreprises en croissance et les sociétés accueillant des fonds d’investissement. Cet outil permet d’aligner les intérêts des actionnaires, des dirigeants et...
Le démembrement de propriété : un outil juridique et fiscal stratégique
Le démembrement de propriété est un mécanisme complexe et essentiel en droit patrimonial, utilisé pour optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine. Bien au-delà d’un simple acte juridique, ce dispositif permet d’organiser les attributs de la propriété...
Le choix de la forme juridique de sociétés : une décision stratégique pour l’entrepreneur
Lors de la création d'une société, l'un des choix les plus cruciaux concerne la forme juridique que prendra celle-ci. Ce choix influence non seulement la gestion quotidienne de l’entreprise, mais aussi le niveau de responsabilité du ou des dirigeants, le régime fiscal...
Optimisation de la rémunération du dirigeant : stratégies pour une gestion fiscale efficace
La rémunération du dirigeant d'entreprise est une question complexe, nécessitant une attention particulière pour équilibrer les enjeux fiscaux, sociaux et économiques. Il existe plusieurs stratégies pour structurer cette rémunération de manière optimale. Cet article...
Le rôle de l’avocat fiscaliste
La fiscalité occupe une place prépondérante dans la gestion des entreprises et des patrimoines individuels. Elle est un domaine complexe et en constante évolution, nécessitant une expertise pointue pour appréhender les diverses réglementations et optimiser les...
La rédaction du pacte d’associés : le rôle clé de l’avocat
Le pacte d'associés, souvent méconnu par rapport aux statuts de la société, est un instrument juridique de premier ordre pour les entrepreneurs et les investisseurs qui cherchent à contrôler la conduite des affaires et la composition du capital de leur entreprise. Ce...
La levée de fonds start-up : le rôle clé de l’avocat fiscaliste
La levée de fonds est une étape cruciale pour le développement des start-ups. Cette opération nécessite une préparation minutieuse et une expertise pointue en matière juridique et fiscale. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes de la...
L’accompagnement 360° de nos clients : une expertise globale en droit fiscal
Introduction à l'accompagnement 360° Chez Structure, nous comprenons que la gestion de votre patrimoine fiscal et entrepreneurial requiert une approche exhaustive qui va au-delà du simple conseil juridique. Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal s'engage à...
Loueur en meublé non-résident : Focus sur l’appréciation des recettes sans les revenus étrangers
La distinction entre la location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP) revêt une importance cruciale, notamment en raison des implications fiscales significatives qui en découlent. Pour les non-résidents possédant et louant...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises
Par Maître Maxime ROSSI, La loi de finances pour 2024, promulguée récemment, introduit des mesures fiscales majeures qui impacteront le paysage économique français, notamment pour les entreprises. En tant qu'expert en droit fiscal, je me propose de décrypter pour vous...
Les réformes fiscales majeures de la loi de finances 2024 affectant les ménages
Dans la continuité de notre engagement à vous fournir des analyses juridiques précises et actualisées, notre cabinet d'affaires spécialisé en droit fiscal décrypte les modifications substantielles apportées par la loi de finances pour 2024. Ces changements, touchant...
La Holding Mixte : Une Stratégie Fiscale Avantageuse pour les Entreprises
Par Maître Maxime ROSSI,En tant qu’avocat fiscaliste, je vous présente aujourd'hui une analyse détaillée sur la holding mixte, un instrument juridico-financier de plus en plus prisé dans le paysage entrepreneurial français. 1. Qu'est-ce qu'une Holding Mixte ?...
Pacte Dutreil : les activités de location de locaux meublés à usage d’habitation
Une nouvelle ère d'éligibilité à l'exonération Dutreil Le paysage fiscal français connaît des évolutions constantes, et l'une des plus récentes concerne la location meublée. Historiquement, la location de locaux meublés à usage d'habitation a été...
Les principales étapes de la vente d’une entreprise : un guide juridique
La vente d'une entreprise est un processus complexe, nécessitant une approche méthodique et une expertise juridique pointue. STRUCTURE, notre cabinet d’affaires spécialisé en droit fiscal, vous propose de décrypter les étapes clés de cette...
Les avantages du passage en SELARL pour un professionnel de santé : une perspective fiscale
Le paysage fiscal français est en constante évolution, et il est primordial pour les professionnels de santé de s'adapter afin d'optimiser leur situation fiscale et patrimoniale. Parmi les structures juridiques disponibles, la Société d'Exercice...