Le démembrement de propriété est un mécanisme complexe et essentiel en droit patrimonial, utilisé pour optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine. Bien au-delà d’un simple acte juridique, ce dispositif permet d’organiser les attributs de la propriété...
Lors de la création d'une société, l'un des choix les plus cruciaux concerne la forme juridique que prendra celle-ci. Ce choix influence non seulement la gestion quotidienne de l’entreprise, mais aussi le niveau de responsabilité du ou des dirigeants, le régime fiscal...
La rémunération du dirigeant d'entreprise est une question complexe, nécessitant une attention particulière pour équilibrer les enjeux fiscaux, sociaux et économiques. Il existe plusieurs stratégies pour structurer cette rémunération de manière optimale. Cet article...
La fiscalité occupe une place prépondérante dans la gestion des entreprises et des patrimoines individuels. Elle est un domaine complexe et en constante évolution, nécessitant une expertise pointue pour appréhender les diverses réglementations et optimiser les...
Le pacte d'associés, souvent méconnu par rapport aux statuts de la société, est un instrument juridique de premier ordre pour les entrepreneurs et les investisseurs qui cherchent à contrôler la conduite des affaires et la composition du capital de leur entreprise. Ce...
La levée de fonds est une étape cruciale pour le développement des start-ups. Cette opération nécessite une préparation minutieuse et une expertise pointue en matière juridique et fiscale. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes de la...
Introduction à l'accompagnement 360° Chez Structure, nous comprenons que la gestion de votre patrimoine fiscal et entrepreneurial requiert une approche exhaustive qui va au-delà du simple conseil juridique. Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal s'engage à...
La distinction entre la location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP) revêt une importance cruciale, notamment en raison des implications fiscales significatives qui en découlent. Pour les non-résidents possédant et louant...
Par Maître Maxime ROSSI, La loi de finances pour 2024, promulguée récemment, introduit des mesures fiscales majeures qui impacteront le paysage économique français, notamment pour les entreprises. En tant qu'expert en droit fiscal, je me propose de décrypter pour vous...
Dans la continuité de notre engagement à vous fournir des analyses juridiques précises et actualisées, notre cabinet d'affaires spécialisé en droit fiscal décrypte les modifications substantielles apportées par la loi de finances pour 2024. Ces changements, touchant...