Le droit fiscal international traite des situations impliquant plusieurs États et vise à encadrer l’imposition des personnes et des entreprises exerçant une activité au-delà des frontières nationales. On aborde les règles relatives à la résidence fiscale, à la territorialité de l’impôt, aux conventions fiscales internationales ainsi qu’aux mécanismes de prévention de la double imposition.
Les articles proposés analysent ces questions à la lumière des normes internationales, du droit interne et des pratiques administratives, afin de mieux comprendre les enjeux fiscaux liés aux opérations internationales.
Introduction Dans un monde globalisé où les échanges économiques et les mobilités internationales s’intensifient, les contribuables – qu’ils soient entreprises ou individus – sont souvent confrontés à des problématiques fiscales complexes. Les conventions fiscales...