Le management package est devenu un levier essentiel dans la gouvernance d’entreprise, en particulier pour les entreprises en croissance et les sociétés accueillant des fonds d’investissement. Cet outil permet d’aligner les intérêts des actionnaires, des dirigeants et...
Juridique
Le démembrement de propriété : un outil juridique et fiscal stratégique
Le démembrement de propriété est un mécanisme complexe et essentiel en droit patrimonial, utilisé pour optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine. Bien au-delà d’un simple acte juridique, ce dispositif permet d’organiser les attributs de la propriété...
Le choix de la forme juridique de sociétés : une décision stratégique pour l’entrepreneur
Lors de la création d'une société, l'un des choix les plus cruciaux concerne la forme juridique que prendra celle-ci. Ce choix influence non seulement la gestion quotidienne de l’entreprise, mais aussi le niveau de responsabilité du ou des dirigeants, le régime fiscal...
Optimisation de la rémunération du dirigeant : stratégies pour une gestion fiscale efficace
La rémunération du dirigeant d'entreprise est une question complexe, nécessitant une attention particulière pour équilibrer les enjeux fiscaux, sociaux et économiques. Il existe plusieurs stratégies pour structurer cette rémunération de manière optimale. Cet article...
Le rôle de l’avocat fiscaliste
La fiscalité occupe une place prépondérante dans la gestion des entreprises et des patrimoines individuels. Elle est un domaine complexe et en constante évolution, nécessitant une expertise pointue pour appréhender les diverses réglementations et optimiser les...
La rédaction du pacte d’associés : le rôle clé de l’avocat
Le pacte d'associés, souvent méconnu par rapport aux statuts de la société, est un instrument juridique de premier ordre pour les entrepreneurs et les investisseurs qui cherchent à contrôler la conduite des affaires et la composition du capital de leur entreprise. Ce...
La levée de fonds start-up : le rôle clé de l’avocat fiscaliste
La levée de fonds est une étape cruciale pour le développement des start-ups. Cette opération nécessite une préparation minutieuse et une expertise pointue en matière juridique et fiscale. Dans cet article, nous vous guidons à travers les différentes étapes de la...
L’accompagnement 360° de nos clients : une expertise globale en droit fiscal
Introduction à l'accompagnement 360° Chez Structure, nous comprenons que la gestion de votre patrimoine fiscal et entrepreneurial requiert une approche exhaustive qui va au-delà du simple conseil juridique. Notre cabinet d'avocats spécialisé en droit fiscal s'engage à...
Loueur en meublé non-résident : Focus sur l’appréciation des recettes sans les revenus étrangers
La distinction entre la location meublée professionnelle (LMP) et la location meublée non professionnelle (LMNP) revêt une importance cruciale, notamment en raison des implications fiscales significatives qui en découlent. Pour les non-résidents possédant et louant...
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les entreprises
Par Maître Maxime ROSSI, La loi de finances pour 2024, promulguée récemment, introduit des mesures fiscales majeures qui impacteront le paysage économique français, notamment pour les entreprises. En tant qu'expert en droit fiscal, je me propose de décrypter pour vous...