AVOCAT SPÉCIALISÉ EN CONTRÔLE FISCAL

Qu’est-ce qu’un contrôle fiscal et pourquoi est-il important d’être assisté ?

Un contrôle fiscal est une procédure menée par l’administration fiscale pour vérifier la conformité des déclarations d’impôts des contribuables, qu’ils soient particuliers, entreprises ou associations. Ce processus peut survenir pour diverses raisons, telles qu’une incohérence dans les déclarations, des soupçons de fraude, ou simplement un examen aléatoire. Face à cette situation, il est essentiel de bénéficier de l’assistance d’un avocat expert en fiscalité, aussi appelé fiscaliste, pour s’assurer que vos droits sont respectés et que vous êtes correctement défendu lors de cette procédure complexe menée par le fisc.

Que faire en cas de contrôle fiscal ?

Premiers pas lors d’un avis de contrôle

Recevoir un avis de contrôle fiscal peut être source de stress. Il est important de réagir de manière posée et structurée. La première étape consiste à examiner attentivement l’avis reçu pour comprendre la portée du contrôle. Ensuite, il est recommandé de contacter immédiatement un avocat spécialisé en droit fiscal pour obtenir des conseils juridiques avisés. Le rôle de l’avocat est crucial dès les premiers échanges avec l’administration fiscale pour éviter tout malentendu ou erreur qui pourrait aggraver la situation.
La plupart du temps, en France, le client personne physique reçoit un Examen de Situation Fiscale Personnelle (ESFP). Pour une société, on parle de Vérification de Comptabilité (VC).

Rôle de l’avocat dans ce processus

Un avocat fiscaliste vous guide tout au long du processus de contrôle fiscal, en veillant à ce que chaque étape soit gérée avec précision. Il intervient pour préparer les documents nécessaires, répondre aux questions de l’administration fiscale et s’assurer que la procédure se déroule de manière contradictoire, c’est-à-dire que vous ayez la possibilité de défendre votre position à chaque étape. Un avocat expérimenté connaît les arcanes du droit fiscal et peut anticiper les stratégies de l’administration pour mieux vous protéger.

Services juridiques en cas de contrôle fiscal

Contestation d’un redressement fiscal

Si le contrôle fiscal aboutit à un redressement, c’est-à-dire une rectification de vos déclarations par l’administration fiscale, il est possible de contester ces résultats. Un avocat expert en contentieux fiscal peut vous aider à préparer une réclamation, argumentant pourquoi les rectifications proposées ne sont pas fondées. Il connaît les dispositifs légaux (comme le LPF – Livre des Procédures Fiscales) et peut mettre en avant des points de droit pour réduire ou annuler le montant du redressement.

Négociation avec l’administration fiscale

Dans certains cas, il est préférable de négocier directement avec l’administration fiscale pour parvenir à un accord amiable. Un avocat fiscaliste expérimenté est un atout majeur pour ces négociations, où il s’agit souvent de réduire les pénalités ou les montants dus. L’avocat saura comment présenter les informations de manière à obtenir une proposition de rectification plus favorable pour le contribuable.

Représentation lors des procédures

L’assistance juridique est indispensable lors des réunions avec l’inspecteur des impôts ou tout autre représentant de l’administration fiscale. Un avocat peut vous représenter durant ces échanges, s’assurant que la procédure reste équitable et que vos droits sont respectés. En cas de contentieux, il vous défend devant les juridictions compétentes, en utilisant son expertise pour plaider en votre faveur.

Cas spécifiques de contrôle fiscal

Contrôle fiscal pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs peuvent également faire l’objet de contrôles fiscaux, avec des particularités propres à leur statut. Il est crucial de vérifier que leur comptabilité est en règle, car toute irrégularité peut conduire à un redressement. Un avocat fiscaliste peut les aider à naviguer ces eaux complexes, en fournissant des conseils adaptés à la gestion de leurs obligations fiscales.

Contrôle fiscal pour les associations

Les associations, bien que non lucratives, ne sont pas exemptes de contrôles fiscaux. Ces entités doivent justifier de l’utilisation de leurs fonds et prouver qu’elles ne réalisent pas de bénéfices détournés. Un avocat spécialisé peut accompagner les associations dans la préparation de leur défense, assurant que leur situation fiscale soit conforme à la loi.

Contrôle fiscal pour les entreprises et particuliers

Les entreprises, qu’elles soient des sociétés de grande envergure ou des PME, ainsi que les particuliers, peuvent être soumis à des contrôles fiscaux. Les enjeux varient selon le type de contribuable : les entreprises doivent souvent faire face à des vérifications plus poussées, notamment en matière de comptabilité et de déclarations fiscales internationales. Les particuliers, quant à eux, peuvent être examinés pour des éléments tels que les revenus, les déclarations de patrimoine, ou encore le paiement de l’impôt à l’étranger. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat est essentiel pour défendre efficacement ses intérêts.