FISCALITÉ DES ENTREPRISES
Structure Conseil, cabinet d’avocats en droit fiscal à Aix-en-Provence, offre une expertise dédiée à l’accompagnement des entreprises dans la gestion de leur fiscalité. Nous mettons à disposition nos compétences en matière de fiscalité des entreprises, droit des sociétés et fiscalité des particuliers, pour garantir une gestion proactive et optimisée de vos obligations fiscales. Grâce à notre réseau de partenaires spécialisés, nous offrons un service complet, adapté aux besoins spécifiques de chaque structure, qu’il s’agisse de grandes entreprises ou de petites structures.
Domaines de compétences
Optimisation fiscale entreprise
Fiscalité des associations
Apport cession
Fusion entreprise
Déclaration fiscale entreprise
Fiscalité Plan Épargne Entreprise
Fiscalité SAS
Fiscalité SARL
Création Holding
Fiscalité SASU
Fiscalité EURL
Transmission entreprise
Cession entreprise fiscalité
Pacte Dutreil
Intégration fiscale
Régime fiscal
L’importance de la gestion fiscale stratégique :
La fiscalité d’une entreprise est un levier majeur pour sa croissance et sa performance. Une gestion proactive des impôts et des prélèvements sociaux permet non seulement de réduire les charges fiscales, mais également d’optimiser les marges bénéficiaires et de garantir la conformité à la législation fiscale en vigueur. Une fiscalité bien maîtrisée favorise ainsi la durabilité et la réussite de vos projets entrepreneuriaux, tout en maximisant votre revenu chaque année.
Optimisation fiscale pour les entreprises
Avantages d’une consultation spécialisée
Faire appel à un avocat fiscaliste présente de nombreux avantages pour les entreprises. Au-delà du simple respect des obligations fiscales, nos conseils permettent d’optimiser le montant des impôts dus et de bénéficier d’un abattement fiscal applicable. Nos stratégies sur mesure visent à alléger la charge fiscale, contribuant ainsi à la pérennité de votre entreprise.
Stratégies personnalisées
Chaque entreprise étant unique, nous adaptons nos conseils en fonction de vos besoins spécifiques. Par exemple, une SAS pourrait bénéficier d’un régime attractif sur les versements de dividendes, tandis qu’une SARL selon le régime social du dirigeant est souvent privilégiée pour la rémunération courante du dirigeant (salaires). Nous vous conseillons également sur les moyens de réduire certaines taxes spécifiques à vos activités, telles que la taxe professionnelle. Que ce soit pour une PME ou une multinationale, nous élaborons des solutions sur mesure prenant en compte les régimes fiscaux et sociaux applicables. Tout cela en portant une attention particulière aux finances de l’entreprise. Cela peut également concerner les entreprises ayant des résidences à l’étranger ou des projets d’acquisition immobilière.
Fiscalité spécifique par type d’entreprise et régime
SAS ou SASU : optimisation fiscale
Pour les sociétés par actions simplifiées (SAS), nous offrons des conseils sur la gestion des impôts et des contributions sociales. Une attention particulière est portée à l’optimisation des taux d’imposition et à la gestion des dividendes. Grâce à une expertise en fiscalité des entreprises, nous permettons aux dirigeants de SAS de bénéficier d’un cadre fiscal avantageux, que ce soit pour la gestion des revenus ou la cession de titres.
Autres structures (SARL ou EURL)
Pour les SARL, ou EURL, nous proposons des stratégies adaptées à chaque statut social. Nos avocats fiscalistes vous accompagnent dans la gestion de vos obligations fiscales, que ce soit pour déclarer vos revenus ou optimiser la gestion de votre patrimoine immobilier en tant que contribuable. Nous offrons également des conseils adaptés à chaque cas particulier, afin de garantir une optimisation fiscale dans la même ligne que vos objectifs professionnels.
Transactions et réorganisations d’entreprise
Expertise en transactions complexes
Structure Conseil est particulièrement expérimenté dans la gestion des transactions complexes, telles que les fusions, cessions et restructurations d’entreprises. Ces opérations requièrent une connaissance approfondie des mécanismes juridiques et fiscaux pour minimiser l’impact imposable et maximiser le revenu net des opérations. Nous intervenons également sur des opérations spécifiques comme le Pacte Dutreil ou les apports-cessions, offrant ainsi aux entreprises une solution optimisée pour réduire leur imposition lors de transferts de titre ou de restructurations.
Déclaration et conformité fiscale
Résolution de problèmes spécifiques
Qu’il s’agisse de la gestion de l’IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) ou de la fiscalité des plus-values mobilières, Structure Conseil intervient sur toutes les problématiques fiscales des entreprises. Nos avocats sont spécialisés dans la résolution de cas complexes et l’optimisation des régimes fiscaux, notamment en matière de vente d’actifs ou de cession d’entreprises.
Préparation et défense en cas de contrôle fiscal
Face à un contrôle fiscal, une préparation minutieuse est essentielle. Nos avocats vous assistent tout au long de la procédure, de la préparation des documents à la défense de vos intérêts, pour garantir une issue favorable. Nos services incluent également la gestion des avis d’imposition et la résolution des litiges fiscaux avec les autorités compétentes, notamment en ce qui concerne les droits dus ou contestés.